Conditions Générales d'utilisation
...
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SITE INTERNET ET PROGRAMME DE FIDELITE
Texte de test. Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation ») du site Internet exploité par la société Presto Resto de droit français, au capital de xxxxxx immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de AUBAGNE ou au répertoire des métiers, sous le numéro xxxxxxxxx et dont le siège social est situé à AUBAGNE, à l’adresse www.prestoresto.fr (ci-après « le Site Internet »).
Les Conditions d’Utilisation définissent le régime juridique régissant les relations entre l’Internaute et Presto Resto. L’Internaute est entendu comme toute personne physique ou morale qui consulte le Site Internet et/ou utilise les services proposés par Presto Resto sur le Site Internet (ci-après « les Services »).La consultation du Site Internet et l’utilisation des Services implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Internaute aux présentes Conditions d’Utilisation.Il est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques. Presto Resto n’autorise l’utilisation du site www.prestoresto.fr que dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. En conséquence, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions d’Utilisation, est interdite toute utilisation du Site Internet, c’est à dire notamment toute reproduction permanente ou provisoire, toute traduction, arrangement, adaptation ou toute modification quelconque du Site Internet ou de l’un de ses composants et notamment les logiciels, logos, présentations, textes, illustrations, photographies, vidéos.
1 .
Description du Site Internet
Le Site Internet exploité par Presto Resto est
un site d’information dédié à toutes les activités liées à la restauration rapide (sur place, à emporter ou à livrer).
Le Site Internet permet à titre
principal de consulter des informations relatives au domaine précité
(actualité, savoir-faire, liste des magasins). La consultation des informations
et l’utilisation des Services sont gratuites pour l’Internaute.
2 .Accès aux Services
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de
force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires
pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.Dans la mesure du possible,
Presto Resto informera l’Internaute des ruptures
ou suspensions d’accès au service. Il est par ailleurs précisé que Presto Resto ne saurait être tenu responsable des
difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site Internet dues
aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Internaute étant informé de la complexité des réseaux
mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou
intrusions de virus qui pourraient survenir, Presto
Resto ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.
3. Programme de fidelité
Le programme de fidélité est mis
au point et géré par POINTEX 360, située 1085 chemin de la vallée 13400
Aubagne, au nom et pour le compte de Presto Resto. Les présentes
conditions générales définissent pour toutes les personnes physiques, majeures
souhaitant adhérer au programme de fidélité Presto
Resto, les
conditions d’adhésion et de participation au programme, expliquées ci-dessous.Acceptation
des conditions générales d’adhésion au programme de fidélité : le
Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions
générales d´adhésion et d’utilisation du programme de fidélité Presto Resto.
Modalités d’obtention et d’utilisation du
compte de fidélité
Ce programme de fidélité est personnel et réservé
exclusivement aux particuliers. L’adhésion au programme de fidélité Presto Resto peut se faire dans tous les magasins participants. Une seule adhésion au
programme de fidélité par foyer est acceptée (est entendu par foyer les
personnes résidant à la même adresse). Pour que l’adhésion soit effective le
Bénéficiaire doit communiquer son nom, son prénom et une adresse email valide
(afin de pouvoir recevoir des offres personnalisées et être tenu informé du
programme de fidélité).
Obtention des points fidélité :
En magasin participant; à chaque passage en
caisse ou commande en ligne, le Bénéficiaire doit donner ses coordonnées afin
d’être retrouvé dans le fichier du programme de fidélité. Sur la Boutique en
ligne, le bénéficiaire cumule également des points lors de chaque commande
passée, sous condition d’avoir renseigné son numéro et / ou les identifiants de
compte dans le champ demandé compte de fidélité. Les achats effectués (sous
condition que les articles ne soient ni remisés ni porteur de promotion)
permettent de cumuler des points à raison de :
En magasin participant : 1 point = 1 euro
d’achat. Sur la Boutique en ligne : 1 point = sur la base de 1 euro
net (hors frais de livraison).
Le solde de points est consultable sur le site
Internet de Presto Resto /espace fidélité.
Utilisation des points pour échange en
cadeaux dans les points de vente participants:
Le Bénéficiaire pourra échanger ses points valides
acquis contre des cadeaux pour lesquels des points ont été attribués. Cet
échange de points contre cadeaux peut être fait par le Bénéficiaire dans tous
les magasins participants et sur le site de vente en ligne.
Les points sont utilisables une seule fois, sont non
échangeables, non remboursables en espèce. Les cadeaux commandés doivent être
retirés dans les deux mois à partir de la date de commande.
Il est précisé que quelle que soit la date d’acquisition
des points, les conditions d’échanges applicables sont celles proposées au jour
de l’échange des points contre des cadeaux.
Durée et modification du programme
Les points cumulés pendant la validité de l’adhésion
sont valables douze mois à date d’acquisition et tant que le Bénéficiaire reste
membre du programme.
Si le Bénéficiaire ne souhaite pas renouveler son
compte de fidélité, le solde de points accumulés sera supprimé et ne donnera
lieu à aucun remboursement. Si le Bénéficiaire n’utilise pas ses avantages
avant la fin de validité, le solde de points accumulés sera supprimé et ne
donnera lieu à aucun remboursement.
Presto
Resto se réserve le
droit de proposer des conditions, droits ou avantages différents chaque année.
Dans le cas d’un arrêt définitif du programme ou d’un changement de niveau de
palier du compte, les Bénéficiaires seront informés par email. Les
Bénéficiaires qui auront collecté le nombre de points suffisants pourront les
utiliser dans les conditions alors en vigueur et pendant un délai qui ne
saurait excéder trois mois à compter de l’arrêt du Programme.
Informatiques et libertés
Les informations nominatives vous concernant sont
recueillies et traitées par Presto Resto en vue de la gestion
des comptes de fidélité. Déclaration CNIL N° 1897295 v 0. Conformément à la loi « informatique et libertés » du
6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en
vous adressant à Presto Resto à AUBAGNE
3 .Propriété Intellectuelle
Le Site Internet – propriété de Presto Resto –
est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, Droit
d’auteurs qui comportent des textes, images, photographies, illustrations, logos,
vidéos eux-mêmes protégés par le Droit d’auteurs, les droits de propriété
industrielle ou intellectuelle. Les textes, images, photographies,
illustrations, logos, vidéos ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le Site
Internet sont la propriété Presto Resto ou de
tiers ayant Presto Resto à les utiliser.
L’usage par l’Internaute du Site Internet est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’Internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le Site Internet.Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Internet, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, téléchargements, sans l’accord de Presto Resto est en conséquence strictement interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Ces reproductions devront indiquer clairement la source et l’auteur du Site Internet. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
4. Responsabilité
Presto Resto s’engage à apporter tout le soin en
usage dans sa profession afin de proposer une visualisation du contenu du Site
Internet de qualité et une mise en œuvre des Services proposés à l’Internaute
efficace.
5. Droit applicable et tribunaux
compétents
Les présentes Conditions d’Utilisation et plus généralement les relations entre
l’Internaute et Presto Resto, du fait de
l’utilisation des Services et de la consultation du Site Internet, sont
soumises au droit Français.En cas de litige entre Presto
Resto et l’Internaute, les tribunaux Français seront seuls compétents.
6. Loi Informatique et Libertés
Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site
Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.Les données
personnelles collectées sur le Site Internet sont exclusivement destinées à Presto Resto. Les données personnelles recueillies sur
le Site Internet résultent de la communication volontaire d’une adresse de
courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Aucune donnée
personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.
Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut adresser sa demande à l’adresse suivante : Presto Resto à AUBAGNE
L’Internaute dispose également d'un droit d’opposition à la collecte de ses données.L’Internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site Internet et identifiées par un astérisque sont nécessaires pour lui permettre d’utiliser les Services proposés par Presto Resto sur le Site Internet. L’utilisation des Services ne pourront en conséquence être effectuées si ces données ne sont pas renseignées par l’Internaute et collectées par Presto Resto.
Des liens hypertextes permettant d’avoir accès à d’autres sites Web sont disponibles sur le Site Internet. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le Site. Presto Resto ne pouvant contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponible sur ces autres sites Web, Presto Resto ne pourra être tenue pour responsable pour quelque cause que ce soit dans le cas où le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel susvisé porteraient atteinte aux droits de tiers.
Dès lors, l’internaute qui utilise le Site Internet renonce à réclamer toute réparation à Presto Resto pour tout dommage qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation de l’un des liens hypertextes figurant sur le site.